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Journal n°7759
du 9 juin 2006
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 5 octobre 1998, M. Raymond BERGERON, ayant demeuré de son vivant 39, avenue Princesse Grace, décédé le 27 décembre 2003 à Monaco, a consenti un legs universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juill...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juill...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe daté du 27 octobre 1996, Mlle Julie BINI, domiciliée de son vivant au Centre Hospitalier Princesse Grace, avenue Pasteur, à Monaco, a consenti les legs particuliers.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 19...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n°3.224 du 27 juillet 19...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Acceptations de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 22 mars 2002, M. Jacques LAURENT, ayant demeuré de son vivant 17, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédé le 14 juillet 2005 à Monaco, a consenti les legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souvera...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souvera...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 644 du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament fait en la forme mystique, en date du 2 juillet 1996, déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Madame Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco ; <...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament fait en la forme mystique, en date du 2 juillet 1996, déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Madame Flore dite Blanche NOTE, née CHRISTAUD, décédée le 14 janvier 2004 à Monaco ; <...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 828 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 juin 20...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Maître Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 juin 20...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 829 du 30 novembre 2006 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 novembre 1989, déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Simone HERLEM, née RIGON, décédée à Monaco le 20 juin 2005 ;
Vu la d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe daté du 14 novembre 1989, déposé en l'Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Simone HERLEM, née RIGON, décédée à Monaco le 20 juin 2005 ;
Vu la d...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 4 mars 1995 et d'un codicille audit testament, daté du 5 mars 1995, Mme Mathilde GAZIELLO, née GASTAUD, domiciliée de son vivant au Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco, décédée le 7 avril 2006 à Monaco, a consenti des legs à titre particulie...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 492 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée le 21 octo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe, en date du 1er octobre 1975, et son codicille, daté du 9 février 1989, déposés en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Louise TRINCHIERI, décédée le 21 octo...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 493 du 11 avril 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe et son codicille, respectivement datés du 10 avril 1987 et du 5 décembre 2001, déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine GAUTRAIN, décédée le 14 jui...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 14 février 1989, Mme Simone HERLEM, née RIGON, domiciliée de son vivant au Centre Hospitalier Princesse Grace, avenue Pasteur, à Monaco, a consenti un legs à caractère universel.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 174 du 5 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 3 mars 2004, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, décédée le 17 mai 2004 à Monaco;
Vu les demandes p...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 3 mars 2004, déposé en l'Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, décédée le 17 mai 2004 à Monaco;
Vu les demandes p...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 204 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés du 30 mars 1995 et du 24 juin 1998 déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de MlleHélène VIGNON, décédée à Monaco le 27 écembre 2002 ;
Vu...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés du 30 mars 1995 et du 24 juin 1998 déposés en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de MlleHélène VIGNON, décédée à Monaco le 27 écembre 2002 ;
Vu...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 205 du 9 septembre 2005 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, décédée à Monaco le 24 mars 2003 ;
Vu la dem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 5 février 2001 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mme Simone JEANJEAN, veuve MURAT, décédée à Monaco le 24 mars 2003 ;
Vu la dem...
Journal n°7691
du 18 février 2005
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 3 mars 2004, Mlle Clélia CAGNAZZI-DORO, ayant demeuré en son vivant 11, place d'Armes à Monaco, décédée le 17 mai 2004 à Monaco, a consenti des legs à titre particulier.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224...
Conformément aux dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.224...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 10 avril 1987, Mlle Joséphine, Henriette GAUTRAIN ayant demeuré de son vivant 31, avenue Hector Otto à Monaco, décédée le 14 juin 2002 à Monaco, a consenti des legs au profit d'entités sises dans la Principauté.
Conformément aux disposi...
Conformément aux disposi...